Conditions Générales de Vente

TARIFS

Les tarifs sont indiqués en net et en euros. Ils incluent les taxes et sont modifiables sans préavis. Ils comprennent le transport, les frais de péage et parking, l’assurance, la prestation du guide et les dégustations ou visites prévues dans l’itinéraire réservé. Les frais supplémentaires tels que les entrées aux monuments, le repas, les dégustations supplémentaires ou spécifiques et les frais annexes sont uniquement inclus lorsque mentionnés. Tout changement d’itinéraire ou demande de modification du contrat requiert notre accord préalable et peut entraîner des frais supplémentaires au tarif kilomètres/personne(s) supplémentaires.

CONDITIONS DE RÉSERVATION

Vente aux particuliers: Le circuit est confirmé dès la réception de la confirmation de réservation par le client et le règlement demandé effectué (garantie, acompte ou totalité).

Vente aux professionnels: L’intégralité de la commande doit être réglée au plus tard deux semaine avant la prestation. Si la commande est confirmée moins de 15 jours avant service, nous demandons un paiement intégral. Nous acceptons les paiements par carte de crédit pour tout paiement d’un montant inférieur à 1000€. Les paiements au-delà de 1000€ doivent être effectués par virement bancaire. Qu’ils soient effectué par carte de crédit ou par virement, tout paiement doit inclure tout frais supplémentaires dus aux frais bancaires, qui restent à la charge du client.

CONDITIONS D’ANNULATION

Plus de 5 jours avant le départ du tour : remboursement à 100% de 5 jours à 2 jours avant le départ du tour : 50% de frais d’annulation Moins de 48 heures avant le départ du tour : 100% de frais d’annulation Toute annulation doit être faite par email à l’adresse contact@grapeadventure.fr. En cas d’annulation de prestation par la Société Grape Adventure, en cas de force majeures, le client a droit à un remplacement à l’identique du circuit à une date postérieure ou à un remboursement intégral des montants payés en amont. Pour toute annulation du fait de notre société, un remboursement total et immédiat sera fait sans autre compensation.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Vente aux particuliers : le règlement se fait le jour de la prestation, sauf mention contraire, sur facture. Nous acceptons les règlements par cartes bancaires (carte bleue, Visa, MasterCard ou Amex) ou espèces (en euros uniquement).

Vente aux professionnels: le règlement doit se faire à réception de la facture et au plus tard 15 jours avant la prestation, sauf délai de paiement consenti par notre société. La société Grape Adventure se réserve le droit de demander le versement d’un acompte ou le règlement total anticipé défini sur facture, notamment pour les activités dont le fournisseur demande un règlement en avance, total ou partiel (location de bus, repas restaurant ou domaine pour groupes à partir de 7 personnes, etc…).

EXECUTION DES PRESTATIONS ET OBLIGATIONS

Les prestations sont opérées au moyen du véhicule détenu par la société Grape Adventure ou un véhicule détenu par sous-traitant s’il y a.

Fumer, manger et boire de l’alcool dans les véhicules est formellement interdit. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire selon la règlementation en vigueur. La responsabilité de nos conducteurs est engagée durant la prestation. Ceux-ci doivent expressément veiller au respect du code de la route et des dispositions particulières pour le transport de personnes (limitation de vitesse, ceintures de sécurité, sièges bébé ou enfant,…). Notre société se réserve le droit de suspendre la réalisation de la prestation ou interdire l’accès au véhicule en cas de manquement du client aux règles de sécurité ou tout comportement non conforme vis à vis du conducteur et/ou des autres passagers.

Notre société peut sous-traiter l’exécution d’une prestation de transport mais garde l’entière responsabilité du bon déroulement et des obligations découlant du contrat.

NUMÉRO DE CONTACT

Grape Adventure fournit un numéro de contact à tous ses clients. Ce numéro doit être utilisé pour prévenir de tout imprévu qui pourrait avoir une conséquence sur le déroulement du programme : retard, augmentation ou diminution du nombre de personnes. Tout défaut d’information à ce numéro d’urgence peut donner lieu à la facturation de frais supplémentaires. Numéro d’appel: +33 7 63 88 67 10. Le numéro à contacter pour toute demande de modification est le numéro mentionné ci-dessus.

DONNEES PERSONNELLES

Des données sont collectées et traitées aux fins de la gestion de votre séjour (incluant les opérations de réservation, suivi, paiement, évaluation de la satisfaction, renseignements). Pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, nous demandons votre consentement en respect avec les règles du RGPD. Conformément aux dispositions de la loi « informatiques et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de modification et d’un droit d’opposition que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail à l’adresse contact@grapeadventure.fr ou un courrier en indiquant votre nom, prénom et adresse postale à Grape Adventure, 38 rue Magenta, 21000 Dijon.

LITIGES

Les présentes conditions sont applicables au contrat de transport conclu par la société Grape Adventure et son donneur d’ordre bénéficiaire du transport ou l’intermédiaire chargé d’organiser le transport pour le bénéficiaire. Toute réclamation doit être adressée sous 30 jours après la prestation par courrier recommandé avec accusé de réception. Au-delà de ce délai, la demande ne pourra être traitée. En cas de litige, seul le tribunal de Dijon sera compétent.

ASSURANCE

Notre responsabilité est définie par les clauses d’assurance professionnelle et la législation française sur le transport de personnes. Cette assurance obligatoire couvre personnes et bagages transportés sous conditions. Plus d’information disponible sur simple demande auprès de notre société. Assureur RCP: Hiscox SA, SARLEEE 35 Avenue de Monterrey, L-2163, Luxembourg

MENTIONS LEGALES

38 Rue Magenta, 21000 Dijon – SASU au capital de 10 000€ – RCS DIJON 983692674 – LICENCE VTC EVTC021240010 – Opérateur de séjours et de voyages IM021250004 – Garantie Financière: Groupama Assurance Crédits et Cautions 8-10 rue d’Astorg, 75008 Paris